Les zones à risques de mouvement de masse

 

Votre propriété est-elle située dans une zone à risques de mouvement de masse?

 

Vous désirez vendre votre maison et on vous informe qu’elle est située dans une zone de mouvement de masse? 

Ou encore, vous êtes un acheteur et on vous informe que la maison que vous convoitée est située en tout ou en partie dans une zone de mouvement de masse?  Ça peut paraître épeurant à première vue mais lorsqu’on comprend bien l’étendu de cette réglementation, c’est beaucoup plus facile de comprendre sa raison d’être et les implications d’une telle réglementation sur votre propriété.  Il y a donc des précautions à prendre quand vous vendez ou acheter une propriété située dans une zone à risques de mouvement de masse pour éviter des surprises désagréables plus tard.

Premièrement, qu’est-ce qu’une zone à risques de mouvement de masse…? 

Le Québec dans son ensemble a été cartographié par le gouvernement.  La ville de Gatineau a donc déterminée quelles zones étaient des zones à risques de mouvement de masse en se basant sur la topographie des terrains, donc bref si votre terrain est en pente ou si il est proche d’un terrain en pente, il y a surement de bonnes chances que votre propriété soit en tout ou en partie dans une zone à risques de mouvement de masse. 

Qui est-ce que ça touche?

On estime à environ 15 000 le nombre de maisons à Gatineau qui se retrouvent dans une zone à risques de mouvement de masse.  Les quartiers les plus touchés sont les Hautes-Plaines, la Côte d’azur, Mont-Luc, le Mont-bleu, le Parc de la montagne, l’Orée des bois et le nord de l’autoroute 50.  Il y a aussi certaines zones dans d’autres secteurs mais le nombre de maisons touchées est plus sporadique.

Quoi faire lorsque vous voulez vendre ou acheter une maison?

Une personne qui veut acheter une maison doit savoir quelles sont les implications d’acheter une maison située en tout ou en partie dans une zone à risques de mouvement de masse.  Ne soyez sans craintes, une maison située dans une zone à risques ne s’écroulera pas.  Il est important toutefois de comprendre que cette réglementation peut limiter votre capacité à aménager votre terrain.  Par exemple, il devra savoir que quand viendra le temps d’installer une piscine, de construire une rallonge à la maison ou de faire d’autres travaux qui affecteront le sol, la ville pourrait lui exiger une analyse du sol avant d’émettre un permis de construction pour lesdits travaux.   Le but de l’analyse n’est pas de refuser l’émission du permis mais plutôt d’imposer des restrictions au projet et de l’encadrer.  Donc par exemple, un acheteur veut installer une piscine sur son terrain, la ville lui fera peut-être des recommandations sur les méthode de remblai, sur l’installation d’une mur de soutènement ou encore de la façon dont le drainage doit être fait afin de minimiser au maximum le risque de glissements de terrain.

Pour le vendeur, il est important de savoir si sa propriété est située en tout en ou partie dans une zone à risques car c’est une information qu’il doit absolument divulguer à un futur acheteur.  L’acheteur achète alors en connaissance de cause, ce qui est d’autant plus important si il avait l’intention d’ajouter une piscine ou de construire un garage dans la cour arrière.  Imaginez une situation ou vous ne déclarez pas à un acheteur cette information et que l’acheteur en prend connaissance une fois rendu chez le notaire (la journée du déménagement).  L’acheteur décide de se retirer de l’offre d’achat et vous de votre côté avez déjà fait l’achat d’une nouvelle propriété.  Vous voyez ou je veux en venir…

Bref….

Les zones à risques de mouvement de masse ne sont pas dramatiques mais peuvent faire très peur à un futur acheteur d’où l’importance d’être capable d’informer et de rassurer.  En toute bonne foi, cette information divulguée dès le départ, n’occasionnera aucune mauvaise surprise le jour de la signature de l’acte de vente et démontra votre transparence.  Il est d’autant plus important de faire refaire votre certificat de localisation si il date de quelques années car cette information s’ y retrouvera.  Au même titre qu’un terrain situé dans une zone inondable, le certificat de localisation doit mentionner si votre propriété est située dans une zone à risques de mouvement de masse.  Finalement, votre courtier immobilier devrait vous épauler dans ce processus afin de bien vous représenter dans cette transaction immobilière, que vous soyez le vendeur ou l’acheteur.

 

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions à ce sujet.

 

Vous trouverez les cartes illustrant les zones à risques à cet endroit :

http://www.gatineau.ca/page.asp?p=guichet_municipal/urbanisme_habitation/reglements_urbanisme

 

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